Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 20.03.2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de cours de poterie en ligne proposés par ElémenTERRE situé à : Ville 21, 2525 Le Landeron. En achetant un cours via notre site web, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.

2. Identification des parties

Le vendeur des cours est :

Nom de l’entreprise : ElémenTERRE

Adresse : Ville 21, 2525 Le Landeron
Email : info@elementerre.art

Responsable : Rossel Isabelle

3. Description des services

ElémenTERRE propose l’achat de cours de poterie qui se déroulent en présentiel selon les différentes propositions indiquées. Ces cours sont détaillés sur notre site web, où vous pourrez consulter les informations sur les tarifs, la durée et le contenu des formations proposées.

4. Tarification

Les prix des cours de poterie sont indiqués en CHF (francs suisses). Le prix comprend la terre utilisée, ainsi que la cuisson et l’émaillage en transparent par mes soins. La ou les pièces seront à retirer directement à l’atelier environ 1 mois après le cours.Toute pièce n’ayant pas été retirée après 2 mois sera détruite. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par Twint uniquement. Pour des offres exceptionnelles et les institutions (écoles, homes,…) un bulletin de versement pourra être transmis afin d’effectuer un virement bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de paiement sécurisé (SSL). Le paiement est exigé lors de la commande et constitue une confirmation de votre inscription au cours.

6. Conditions d'annulation et de remboursement

• Absence du client, non présentation au cours :
  En cas d'absence, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, et la session de cours sera considérée comme utilisée. En cas d’empêchement, le cours ne peut être ni remboursé ni rattrapé à une autre date, mais il est possible de laisser votre place à une personne de votre choix pour vous faire remplacer. Pour certains cours indiqués, le cours pourra être annulé dans le cas où il y aurait moins de 3 personnes inscrites.

• Annulation par l'entreprise :
  Si le cours est annulé par ElémenTERRE pour une raison quelconque, le client sera informé dans les plus brefs délais et aura le choix entre un remboursement intégral ou un report du cours.

7. Droits et obligations des parties

• Engagement du client :
  Le client s'engage à suivre le cours de poterie conformément aux instructions données et à respecter les règles de sécurité et de conduite applicables durant le cours.

• Engagement de l'entreprise :
  ElémenTERRE s'engage à fournir un cours de qualité, conformément à la description de celui-ci. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu ou les dates du cours si nécessaire pour des raisons techniques ou organisationnelles.

8. Protection des données personnelles

Nous respectons la confidentialité de vos données personnelles et nous engageons à les protéger conformément à la Loi suisse sur la Protection des Données (LPD) et, le cas échéant, au RGPD. Les données recueillies lors de votre commande sont utilisées uniquement pour traiter vos demandes et vous fournir nos services. Vous pouvez demander la rectification ou la suppression de vos données en nous contactant à info@elementerre.art.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus des cours (documents, vidéos, images, etc.) sont protégés par des droits d'auteur et restent la propriété exclusive de l’atelier ElémenTERRE. Toute reproduction, distribution, ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.

10. Responsabilité

ElémenTERRE ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévus durant les cours. De plus, ElémenTERRE ne pourra être tenu responsable du rendu insatisfaisant de vos pièces et la casse de celles-ci lors des cuissons. En outre, nous ne saurions être responsables des erreurs du client liées à l’utilisation incorrecte des informations fournies lors du cours.

En cas de force majeure (pandémie, catastrophes naturelles, etc.), nous nous réservons le droit de suspendre ou de modifier les conditions des cours sans que cela ne donne droit à compensation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du siège social de ElémenTERRE à savoir son lieu de localisation.

12. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les clients seront informés de toute modification par le biais de notre site web. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

13. Validité des CGV

Si l’une des dispositions des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur et seront pleinement exécutées.

14. Contact

Pour toute question concernant nos CGV ou toute autre demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@elementerre.art